Modele de lettreFacture

Lettres :

Relance injustifiée de paiement d'une facture

Réponse à une relance sur facture alors que le règlement vient d'être envoyé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Difficultés de paiement d'une facture

Demande de délai sur paiement de facture pour cause de difficultés financières passagères.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Facture et proposition d'échéancier de paiement

Impossibilité de régler une facture à échéance en raison de difficultés financières imprévues et suggestion d'échéancier de paiement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Hausse de facture

Demande d'explications suite à facture d'un montant supérieur à celui du devis et blocage de règlement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Lettre d’accompagnement d’un règlement

Lettre d’accompagnement d’un règlement par chèque adressée à un fournisseur suite à la réception d’une facture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Les délais limites de réclamation des créances (dossier)

Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).

Type de document

Document

Catégorie

Facture

Facture non conforme au devis signé

Lettre de réclamation au fournisseur ou à l’entrepreneur qui adresse une facture non conforme au devis approuvé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Réclamation sur facturation (contrat d’entretien)

Le contrat qui prévoit une facturation forfaitaire (sauf changement de pièces usées ou défectueuses) doit être respecté, sinon le consommateur peut faire une réclamation pour facturation non conforme.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Résiliation d’un contrat d’entretien (facture abusive)

Le consommateur peut résilier son contrat d’entretien s’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Demande de délai de paiement d’une facture

Lettre pour demander un délai de paiement d’une facture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Accord sur le mode de règlement d’une facture

Vous avez passé une importante commande auprès d’un fournisseur. Vous lui avez demandé un échelonnement des paiements. Vous lui confirmez par écrit votre accord quant à sa proposition et lui transmettez le premier versement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Refus de payer supplément de facture travaux

Vous contestez une deuxième facture pour travaux (ou services) que vous estimez ne pas avoir à régler : le professionnel ayant du s’y reprendre à deux fois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Contestation d’une facture et demande d’un avoir

Vous contestez une facture et demandez un avoir.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Contestation d’une facture erronée (montant)

Contestation d’une facture dont le montant est erroné et demande d’un avoir correspondant ou d’une nouvelle facture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture

Demande de délivrance de facture à un prestataire ou fournisseur

Vous ne recevez pas de factures pour l’abonnement que vous avez souscrit auprès d’un prestataire de services ou fournisseur et vous lui demandez de vous délivrer des factures.

Type de document

Lettre

Catégorie

Facture