Modele de lettreArmes

Lettres :

Renouvellement d’autorisation de détention d’arme

Vous demandez à la préfecture le renouvellement de votre autorisation de détention d’arme.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Demande de carte européenne d’arme à feu

Vous demandez à la préfecture une carte européenne d’arme à feu.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Formulaire d’autorisation de détention d’armes et de munitions

Vous demandez à la préfecture un formulaire d’autorisation de détention d’armes et de munitions.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Formulaire de déclaration d’abandon d’armes et de munitions

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d’abandon d’armes et de munitions.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Formulaire de déclaration d’arme de catégorie D

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d’arme de catégorie D.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Déclaration en préfecture de cession ou d’acquisition d’arme à feu

Vous déclarez en préfecture la cession ou l’acquisition d’une arme.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Tableau des documents justificatifs (déclaration de cession acquisition d’arme)

Tableau des justificatifs à fournir pour toute déclaration de cession / acquisition d’arme.

Type de document

Document

Catégorie

Armes

Formulaire de déclaration d’arme de catégorie C

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d’arme de catégorie C.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Formulaire d’autorisation de détention d’arme de catégorie B

Vous demandez à la préfecture un formulaire d’autorisation de détention d’arme de catégorie B.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes

Formulaire d’autorisation de détention d’arme de catégorie A

Vous demandez à la préfecture un formulaire d’autorisation de détention d’arme de catégorie A.

Type de document

Lettre

Catégorie

Armes