Contestation d’une amende pour excès de vitesse sur véhicule de société.
Lettre
Excès de vitesse
Demande d’indulgence pour un procès-verbal relatif à un faible excès de vitesse.
Lettre
Excès de vitesse
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).
Lettre
Excès de vitesse
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (conducteur situé sur un autre lieu).
Lettre
Excès de vitesse
Demande d’indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).
Document
Excès de vitesse
Le propriétaire d’un véhicule ayant fait l’objet d’un pv pour excès de vitesse conteste l’amende, n’étant pas au volant du véhicule au moment des faits.
Lettre
Excès de vitesse
Contestation d’une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).
Document
Excès de vitesse
Contestation d’une contravention émise automatiquement par radar (véhicule volé).
Lettre
Excès de vitesse
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date de la dernière vérification du radar est supérieure à un an ou absente.
Document
Excès de vitesse
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la description du « moyen de contrôle utilisé » n’est pas indiquée.
Document
Excès de vitesse
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le numéro de série du radar utilisé est absent ou erroné.
Document
Excès de vitesse
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la marque du radar est absente ou erronée.
Document
Excès de vitesse
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le point kilométrique marquant la position du radar ne correspond pas à la réalité des faits.
Document
Excès de vitesse
Vous demandez la copie d’une photographie prise par un radar automatique.
Document
Excès de vitesse
