Modele de lettreEtat-civil

Lettres :

Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger

Lettre à l’attention du service central d’Etat civil du Ministère des Affaires étrangères afin de demander l’envoi d’une copie de l’acte de décès d’une personne décédée dans un pays étranger.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande copie d’acte de mariage célébré à l’étranger filliation

Votre mariage a été célébré à l’étranger, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande d’extrait d’acte de naissance (DOM TOM)

Vous êtes né(e) dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande d’extrait d’acte de naissance pour les personnes nées à l’étranger

Vous êtes né(e) à l’étranger, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande de copie d’acte de mariage célébré dans les DOM TOM

Votre mariage a été célébré dans les DOM TOM, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de mariage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande d’extrait d’acte de naissance d’un français né à l’étranger

Français né à l’étranger, vous demandez soit une copie intégrale, soit un extrait avec filiation soit un extrait sans filiation d'acte de naissance.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil

Demande de transcription d’acte d’état civil étranger

Vous demandez la transcription d’un acte d’état civil étranger.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etat-civil