Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.
Document
Nuisances
Lettre d’information à l’attention de Monsieur le Préfet pour lui faire part de l’inaction d’un maire face à un problème de tranquillité publique sur le territoire de sa commune et lui demander d’intervenir.
Document
Nuisances
Demande d’intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit.
Document
Nuisances
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
Nuisances
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.
Document
Nuisances
Vous écrivez au préfet pour vous plaindre du non-respect par les véhicules de la limitation de vitesse dans votre village au regard des nombreux risques que cela représente pour la population.
Document
Nuisances
Représentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).
Document
Nuisances
