Lettre d’un particulier confronté à un refus d’ouverture de compte bancaire, adressée à la succursale de la Banque de France de son département.
Document
Banque de France
Vous adressez un courrier à la Banque de France afin qu’elle désigne un établissement pour que vous puissiez ouvrir un compte car les banques vous le refusent.
Document
Banque de France
Vous demandez à être radié du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).
Lettre
Banque de France
En cas d’échec de la procédure amiable, vous demandez à la commission de surendettement la mise en œuvre de mesures.
Lettre
Banque de France
Demande de main levée d'interdiction bancaire à la Banque de France.
Lettre
Banque de France
A la suite d’incident de paiement, vous demandez à la Banque de France l’autorisation de contracter un emprunt.
Document
Banque de France
En cas d’échec de la procédure amiable, vous demandez à être entendu par la commission de surendettement.
Lettre
Banque de France
La commission de surendettement rejette votre demande, vous exercez un recours contre cette décision.
Lettre
Banque de France
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME.
Lettre
Banque de France
Suite à un incident de paiement par chèque, vous demandez à la Banque de France de sortir du fichier central des chèques
Lettre
Banque de France
Fiche d'information gratuite : Incidents de paiement.
Notice
Banque de France
