Vous adressez un recours gracieux au Préfet contre une décision de rejet de validation d'acquis de l'expérience.
Document
Recours préfecture
L’objectif de la lettre est de demander à une administration de se prononcer sur une demande précise afin de pouvoir exercer par la suite un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative.
Lettre
Recours préfecture
Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d’une demande de reconnaissance d’utilité publique.
Document
Recours préfecture
Recours hiérarchique par une association suite à un refus d’inscription en établissement scolaire.
Document
Recours préfecture
