Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.
Document
Marchés - Places
Educateur (Educatrice), vous demandez au maire de votre commune un geste de sa part pour obtenir des places à prix réduit lors d'un salon où vous devez vous rendre avec un groupe de personnes handicapées.
Document
Marchés - Places
Lettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.
Document
Marchés - Places
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Document
Marchés - Places
Lors de votre inscription à un vide-grenier, vous attestez sur l’honneur ne pas être un professionnel.
Document
Marchés - Places
