Demande de permis de démolir.
Document
Chantiers -Travaux
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Document
Chantiers -Travaux
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.
Document
Chantiers -Travaux
Suite à une déclaration d’achèvement de travaux que vous avez faite, vous n’avez toujours pas reçu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l’autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.
Document
Chantiers -Travaux
Vous réalisez une construction non soumise à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.
Document
Chantiers -Travaux
Le propriétaire dispose de 30 jours à compter de l’achèvement des travaux pour en informer le maire afin d’obtenir un certificat de conformité.
Lettre
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Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une clôture de chantier sur la voie publique.
Document
Chantiers -Travaux
Demande de formulaire d’autorisation de construction de clôtures.
Document
Chantiers -Travaux
Demande de formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.
Document
Chantiers -Travaux
Vous demandez au maire l’extension du réseau d’assainissement d’un bâtiment existant.
Document
Chantiers -Travaux
Vous demandez au maire l’extension du réseau d’assainissement d’un nouveau bâtiment.
Document
Chantiers -Travaux
Vous demandez au maire une autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel.
Document
Chantiers -Travaux
Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une benne de chantier sur la voie publique.
Document
Chantiers -Travaux
Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une grue sur la voie publique.
Document
Chantiers -Travaux
Vous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.
Document
Chantiers -Travaux
Vous réalisez un aménagement non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.
Document
Chantiers -Travaux
Vous réalisez des travaux de démolition non soumis à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable
Document
Chantiers -Travaux
Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
Lettre
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Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.
Lettre
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Déclaration préalable de travaux de construction ou d’aménagement (avec ou sans démolition).
Lettre
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