Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).
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Cadastre / PLU
Demande adressée au Maire par un habitant au nom d’un groupe d’administrés pour obtenir qu’une zone soit déclarée inconstructible.
Document
Cadastre / PLU
Propriétaire ou futur propriétaire d’un terrain et désireux de construire, vous vous adressez à la mairie pour obtenir le Plan d’occupation des sols.
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Cadastre / PLU
A l’occasion de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie « risques d’inondation », une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque grave ce qui interdit toute construction. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.
Document
Cadastre / PLU
A l’occasion de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie « risques d’inondation », une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.
Document
Cadastre / PLU
A l’occasion de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie « risques d’inondation », la parcelle sur laquelle est construite votre habitation et dont vous êtes propriétaire a été classée en zone inondable de risque grave ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des aménagements aux constructions existantes. Vous souhaitiez effectuer des travaux qui sont à présent soit interdits soit fortement réglementés. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.
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Cadastre / PLU
Propriétaire d'une parcelle, vous sollicitez auprès du maire le reclassement de ce terrain non constructible en terrain constuctible.
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Cadastre / PLU
Demande en mairie de la constructibilité d’un terrain suite à la modification du plan d’occupation des sols (POS).
Document
Cadastre / PLU
Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d’un terrain agricole.
Lettre
Cadastre / PLU
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).
Lettre
Cadastre / PLU
Lettre pour contester un Plan Local d’Urbanisme (PLU) devant la mairie.
Lettre
Cadastre / PLU
Lettre pour contester un Plan d’Occupation des Sols (POS) devant la mairie.
Lettre
Cadastre / PLU
Vous demandez au maire une autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel.
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Cadastre / PLU
Vous demandez au maire de vous délivrer un certificat de bornage.
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Cadastre / PLU
