Modele de lettreNuisances administration mairie

Lettres :

Pétition présentée au maire suite à des nuisances sonores

Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances administration mairie

Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure

Réclamation auprès du maire suite à la présence de containers à ordures malodorants situés à proximité immédiate d'une habitation.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Signalement d’un chien dangereux au maire

Lettre d’un habitant pour signaler au Maire la présence d’un chien dangereux dans son immeuble et demande d’intervention.

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Document

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Nuisances administration mairie

Lettre au Maire pour tapage nocturne

Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d’autres riverains).

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Document

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Nuisances administration mairie

Lettre pétition

Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.

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Document

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Nuisances administration mairie

Pétition animaux

Pétition contre des nuisances sonores et des mauvais traitements envers des animaux (chiens).

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Maire)

Lettre de relance à l’attention du maire d’une commune pour lui demander d’intervenir pour mettre un terme à des nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons situés sur la propriété d’un voisin.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Edifice en ruine menaçant

La propriété voisine de la vôtre tombe en ruine et cela vous cause des désagréments. Vous n’avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d’intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Etat d’abandon manifeste

La propriété voisine de la vôtre est manifestement abandonnée et cela vous cause des désagréments. Vous n’avez pu joindre les propriétaires. Vous demandez au maire d’intervenir dans le cadre de ses pouvoirs de police.

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Document

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Nuisances administration mairie

Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction)

Réclamation collective auprès d’une mairie suite à des nuisances (ouvrage, bâtiment, construction).

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Document

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Nuisances administration mairie

Dépôt d’ordures sur des emplacements de stationnement

Signalement au maire de dépôts d’ordures sur des emplacements de stationnement.

Type de document

Lettre

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Nuisances administration mairie

Demande de rendez-vous au maire suite à des nuisances sonores

Demande de rendez-vous au maire à la suite de nuisances sonores.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande de rendez-vous au maire suite à des nuisances olfactives

Vous subissez des nuisances olfactives, vous demandez un rendez-vous au maire.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande de rendez-vous au maire suite à une pollution chimique

Vous subissez des nuisances chimiques, vous demandez un rendez-vous au maire.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande de rendez-vous au maire suite à une nuisance visuelle

Vous subissez des nuisances visuelles (publicité), vous demandez un rendez-vous au maire.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande de rendez-vous au maire suite à une pollution par déchets

Vous subissez des nuisances en raison de déchets, vous demandez un rendez-vous au maire.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Pollutions sonore et environnementale causées par l'essor des loisirs motorisés

Vous écrivez au maire de votre commune afin que des mesures soient prises pour le respect de la nature et/ou des citoyens par les amateurs, de plus en plus nombreux, de loisirs motorisés.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Plainte au maire suite à des dégradations causées par du gibier

Vous vous plaignez au maire de dégradations causées par du gibier.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Plainte devant le maire pour affichage électoral illicite

Vous signalez à votre maire un affichage électoral sauvage et illicite.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande d’arrêté municipal réglementant des nuisances sonores

Demande au maire la mise en place d’un arrêté municipal visant à réduire des nuisances sonores.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Recours en mairie pour des nuisances liées à une activité économique

Vous exercez un recours en mairie suite aux nuisances d’une exploitation industrielle ou commerciale.

Type de document

Lettre

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Nuisances administration mairie

Recours en mairie pour des nuisances relatives à un chantier (propreté)

Vous exercez un recours en mairie suite aux nuisances d’un chantier (propreté).

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Demande au maire d’entretien d’espace communal

Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.

Type de document

Lettre

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Nuisances administration mairie

Demande au maire d’intervention auprès d’un voisin pour l’entretien d’espace mitoyen

Vous demandez au maire d’intervenir auprès d’un voisin dont l’espace mitoyen nécessite de l’entretien.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Nuisances causées par des jeunes irresponsables

Vous demandez à votre maire de tout faire pour sécuriser votre quartier envahi par des jeunes qui causent des nuisances de tout ordre.

Type de document

Document

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Nuisances administration mairie

Fréquence de ramassage des ordures ménagères

Pétition ou demande des riverains pour que les éboueurs de la commune passent plus souvent.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances administration mairie

Demande au maire d’intervention suite à des nuisances de chantier municipal

Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d’un chantier réalisé par la commune.

Type de document

Lettre

Catégorie

Nuisances administration mairie