Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l’accord de l’établissement d’accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison de problèmes de garde d’enfant / assistante maternelle.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche pour une mère seule.
Document
Enfance - Jeunesse
Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c’est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.
Document
Enfance - Jeunesse
Demande de dérogation afin d’inscrire un enfant dans une école maternelle ou élémentaire ne correspondant pas à celle dont il dépend en fonction de la carte scolaire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
Document
Enfance - Jeunesse
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école maternelle.
Document
Enfance - Jeunesse
Recours gracieux par une association suite à un refus d’inscription en école primaire.
Document
Enfance - Jeunesse
Lettre pour demander une place en crèche par l'intermédiaire de l'adjoint au maire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Demande d’ouverture d’une garderie - étude au sein d’un établissement scolaire.
Document
Enfance - Jeunesse
Vous souhaitez déscolariser votre enfant, vous avertissez le maire de votre commune.
Lettre
Enfance - Jeunesse
On refuse l’inscription de votre enfant en école primaire pour défaut de titre de séjour, vous saisissez le maire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous sollicitez la mairie pour bénéficier d’une bourse afin de financer le permis de conduire.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous demandez à une régie de transport la création d’une navette desservant un établissement scolaire.
Document
Enfance - Jeunesse
Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.
Lettre
Enfance - Jeunesse
Vous demandez au maire de votre commune (village) de tout faire pour ne pas fermer la crèche municipale.
Document
Enfance - Jeunesse
Vous demandez au maire de votre commune la création rapide d'un Espace Jeunes.
Document
Enfance - Jeunesse
Vous demandez au maire l’autorisation d’ouvrir une micro crèche sur la commune.
Lettre
Enfance - Jeunesse
