Vous demandez au maire de modifier la réglementation d’une rue (vitesse, sens de circulation…).
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Vous demandez au maire de déneiger un chemin rural ou une voie communale.
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Les habitants d’une commune réclament au maire l’installation de panneaux pour indiquer l’emplacement de gîtes ou chambres d’hôtes.
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Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis.
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Demande de raccordement à l’égout communal au service compétent de la mairie.
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Demande à un maire la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.
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Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une clôture de chantier sur la voie publique.
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Demande à un maire la mise en place d’un point d’arrêt de bus.
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Vous demandez à la mairie la création de places de stationnement pour handicapés.
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Signalement au maire de dépôts d’ordures sur des emplacements de stationnement.
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Demande au maire une indemnisation pour accident causé par un défaut de voirie.
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Lettre pour demander à la mairie l’autorisation d’installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.
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ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
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Vous demandez au maire l’entretien des pistes cyclables de votre commune.
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Vous demandez au maire d’aménager des pistes cyclables sur la commune.
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Vous demandez au maire la mise en place de miroirs de sécurité pour sécuriser un accès de sortie.
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Représentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).
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Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer un échafaudage sur la voie publique.
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Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une benne de chantier sur la voie publique.
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Vous demandez à la mairie l’autorisation d’installer une grue sur la voie publique.
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Vous souhaitez créer un accès aux véhicules pour votre chantier depuis la voie publique, vous demandez une autorisation à la mairie.
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Vous demandez au maire d’entretenir et de rénover une rue en mauvais état.
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Vous demandez au maire d’ouvrir un chemin rural ou une voie communale.
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Vous demandez au maire de modifier un chemin rural ou une voie communale.
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Vous demandez au maire de supprimer un chemin rural ou une voie communale.
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Vous demandez au maire l’autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.
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Vous demandez au maire d’entretenir un espace communal pour des raisons de sécurité ou nuisances.
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Vous demandez au maire de mettre fin aux nuisances d’un chantier réalisé par la commune.
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