ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Document
Résiliation abonnement
Suite à la résiliation de votre abonnement internet, votre fournisseur d’accès vous prélève toujours l’abonnement mensuel.
Document
Résiliation abonnement
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales.
Lettre
Résiliation abonnement
Lettre pour demander l’arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l’abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat.
Document
Résiliation abonnement
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat.
Document
Résiliation abonnement
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat.
Document
Résiliation abonnement
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.).
Document
Résiliation abonnement
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat.
Document
Résiliation abonnement
En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.
Document
Résiliation abonnement
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès.
Document
Résiliation abonnement
Votre forfait Internet a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d’abonnement.
Document
Résiliation abonnement
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier.
Document
Résiliation abonnement
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet.
Lettre
Résiliation abonnement
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement.
Document
Résiliation abonnement
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet.
Lettre
Résiliation abonnement
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement.
Lettre
Résiliation abonnement
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet.
Document
Résiliation abonnement
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès SFR neufbox. Vous écrivez au service client.
Document
Résiliation abonnement
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Bouygues. Vous écrivez au service client.
Document
Résiliation abonnement
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Alice. Vous écrivez au service client.
Document
Résiliation abonnement
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Orange. Vous écrivez au service client.
Document
Résiliation abonnement
Vous résiliez à échéance un abonnement ou forfait d’accès à internet par clé 3G.
Document
Résiliation abonnement
Vous résiliez un abonnement ou forfait d’accès à internet par clé 3G pour motif légitime.
Document
Résiliation abonnement
Vous résiliez votre inscription à un site internet de jeux en ligne avec prélèvements.
Document
Résiliation abonnement
Vous bloquez les prélèvements bancaire pour résilier une inscription à un site internet de jeux en ligne.
Document
Résiliation abonnement
Vous demandez à votre fournisseur d‘accès Internet la suspension temporaire de votre abonnement.
Document
Résiliation abonnement
