Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s’étant mis d’accord sur leurs obligations réciproques et l’agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d’un « animal familier », rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux.
Lettre
Chien
Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.
Lettre
Chien
La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d’un agent assermenté.
Lettre
Chien
Lettre de réclamation auprès du propriétaire d’un chien bruyant.
Lettre
Chien
Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien (divagation).
Lettre
Chien
Lettre pour faire payer au propriétaire d’un animal les dégâts causés par son animal.
Lettre
Chien
Lettre à l’attention du maire de la commune afin de lui demander d’intervenir pour mettre un terme à la divagation d’un chien du voisinage.
Document
Chien
Lettre à l’attention du propriétaire d’un chien qui a mordu votre enfant afin de l’informer de la transmission du dossier à votre assureur.
Document
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Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.
Document
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Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l’objet d’une assurance.
Lettre
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Lettre à l’attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s’est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi.
Document
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Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances (déjections).
Lettre
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Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.
Lettre
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Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA.
Document
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Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien.
Document
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Vous vous plaignez auprès du propriétaire d’un chien responsable de nuisances sonores (aboiements).
Document
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Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire.
Document
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Demande de formulaire de déclaration d’un chien de 1ère catégorie.
Document
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Demande de formulaire de déclaration d’un chien de 2ème catégorie.
Document
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Vous remerciez un voisin ou une personne qui s’occupe de votre animal domestique ou de vos plantes pendant votre absence.
Document
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Vous adressez des consignes écrites à la personne qui va s'occuper de votre animal domestique à votre domicile loué ou prêté.
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Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.
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Vous avertissez votre bailleur que vous possédez un animal de compagnie (chien) qui n'est pas considéré comme dangereux.
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Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.
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Vous déposez une plainte contre le propriétaire d’un chien vous ayant mordu.
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Propriétaire d’un chien, vous donnez votre accord en vue d’une saillie avec une femelle.
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Vous demandez à la mairie la création d’un espace dédiés aux besoins des chiens.
Lettre
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