Lettre de demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un enfant de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie.
Lettre
Responsabilité civile
Vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance pour cause de mariage en joignant une copie de l'extrait d'acte de mariage.
Lettre
Responsabilité civile
Vous demandez la résiliation de votre contrat d’assurance pour cause de décès du conjoint en joignant un acte de décès.
Lettre
Responsabilité civile
Vous résiliez votre contrat d’assurance pour cause de divorce en joignant un justificatif.
Lettre
Responsabilité civile
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les conséquences d’un accident scolaire impliquant votre enfant.
Document
Responsabilité civile
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les dommages subis par votre enfant lors d’un accident scolaire.
Document
Responsabilité civile
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les dommages causés à votre enfant (accident, blessure).
Document
Responsabilité civile
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge les conséquences d’un accident causé par votre enfant.
Document
Responsabilité civile
Déclaration de dommage corporel causé à autrui par l’assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.
Document
Responsabilité civile
Déclaration de dommage matériel causé à autrui par l’assuré ou un membre de sa famille dans le cadre de la responsabilité civile vie privée.
Lettre
Responsabilité civile
Lettre pour résilier tout type de contrat d’assurance (de bien ou de personne, hors assurance vie) à son échéance annuelle (ou date d’anniversaire).
Lettre
Responsabilité civile
Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.
Document
Responsabilité civile
Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d’une compagnie d’assurance.
Lettre
Responsabilité civile
Votre chien a mordu un tiers, vous écrivez à l’assurance pour demander le remboursement des 3 visites obligatoires chez le vétérinaire.
Document
Responsabilité civile
Lettre pour déclarer à son assurance un accident domestique (chute, brûlure, incapacité suite à la pratique d'un sport ou d'un loisir…).
Lettre
Responsabilité civile
Attestation de souscription à une assurance responsabilité civile.
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Responsabilité civile
Demande à son assureur la mise en œuvre de la clause defense-recours.
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Responsabilité civile
Déclaration à son assureur d’un accident causé par un tiers (objet cassé).
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Responsabilité civile
Un tiers met en cause votre responsabilité, vous demandez à votre assureur la mise en œuvre de la garantie défense-recours.
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Responsabilité civile
Vous relancez votre compagnie d’assurance n’ayant pas répondu à votre demande de garantie défense-recours.
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Responsabilité civile
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.
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Responsabilité civile
Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense recours, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal.
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Responsabilité civile
Vous résiliez un contrat d’assurance à cause du refus de l’assureur de diminuer les primes alors que le risque couvert a diminué.
Lettre
Responsabilité civile
Votre assureur augmente les primes de votre assurance, vous dénoncez le contrat d’assurance.
Lettre
Responsabilité civile
Lettre pour informer votre assureur d’une modification de vos risques assurés.
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Responsabilité civile
