Modele de lettreMarchés

Lettres :

Commerce ambulant

Dossier complet pour une demande d’autorisation de commerce ambulant (lettres et conseils).

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Demande au préfet d’emplacement sur un marché communal

Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.

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Demande d’emplacement sur un marché à Paris

Demande d’emplacement sur un marché dans la commune de Paris.

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Demande de délivrance d’une carte de volant

Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant.

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Demande d’installation sur un marché (démonstrateur)

Vous sollicitez une autorisation de vente ambulante sur un marché.

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Demande de participation à un marché de la création (artiste)

Artiste, vous souhaitez participer à un marché de la création.

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Demande d’autorisation d’installation d’un commerce ambulant provisoire

Demande d’autorisation d’installation d’un commerce ambulant provisoire.

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Demande d'autorisation d'un stand commercial

Vous écrivez au maire de la commune où vous désirez vous rendre à des fins commerciales pour une demande d'autorisation d’installation d'un stand pendant la saison estivale.

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Demande de changement d’emplacement sur un marché communal

Vous demandez à changer d’emplacement sur un marché communal.

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Demande de duplicata de carte de commerçant ambulant

Vous demandez un duplicata de votre carte de commerçant ambulant.

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Marchés

Modification de l’activité de commerçant ambulant

Commerçant ambulant, vous modifiez votre activité et déclarez le changement au Centre de Formalités des Entreprises.

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