Formule utilisée lors d’une assemblée générale pour autoriser le président d’une association à accomplir un acte excédant ses pouvoirs.
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Formule de délégation temporaire de pouvoir en cas d’empêchement du président d’une association.
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Formule de démission d’un administrateur d’une association.
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Formule de démission d’un administrateur d’une association (pour divergence).
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Formule de démission des membres du conseil d’une association.
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Formule d’approbation des comptes annuels d’une association (à insérer dans le PV d’assemblée générale).
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Formule de renouvellement du mandat du conseil d’administration d’une association.
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Formule de pouvoir pour emprunt d’une association.
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Formule de transfert de siège social d’une association.
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Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.
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Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association.
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Formule de fusion d’une association avec un autre groupement.
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Formule-type de création de section d’une association.
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Formule de constat d’acquisition immobilière d’une association.
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Formule de démission des fonctions de trésorier d’une association.
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Formule de démission des fonctions de secrétaire général d’une association.
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