Faute d’avoir été avisé de la possibilité de résilier à la date anniversaire du contrat, le souscripteur peut résilier à tout moment son contrat de téléphonie mobile.
Document
Résiliation mobile consommation
Tous les contrats de téléphonie portable prévoient la faculté de résilier en respectant la durée d’abonnement souscrite et un délai de prévenance.
Lettre
Résiliation mobile consommation
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum).
Lettre
Résiliation mobile consommation
Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d’engagement.
Lettre
Résiliation mobile consommation
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.
Document
Résiliation mobile consommation
Votre forfait téléphone mobile a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d’abonnement.
Document
Résiliation mobile consommation
Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester son refus de vous accorder un bon de portage pour conserver votre numéro après résiliation.
Document
Résiliation mobile consommation
Résiliation d’un abonnement téléphonique souscrit chez l’opérateur Orange.
Document
Résiliation mobile consommation
Résiliation d’un abonnement téléphonique souscrit chez l’opérateur SFR.
Document
Résiliation mobile consommation
Résiliation d’un abonnement téléphonique souscrit chez l’opérateur Bouygues.
Document
Résiliation mobile consommation
Vous résiliez un contrat d’assurance de téléphone portable à l’échéance.
Document
Résiliation mobile consommation
Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d’assurance de votre ancien mobile.
Document
Résiliation mobile consommation
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile.
Document
Résiliation mobile consommation
Vous avez un forfait pour un mobile et le réseau ne fonctionne pas, vous résiliez le contrat d’abonnement.
Document
Résiliation mobile consommation
Lettre pour demander la résiliation de votre abonnement portable + demande de portabilité : Votre forfait téléphone mobile a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d’abonnement et demandez la portabilité du numéro.
Document
Résiliation mobile consommation
Vous cédez votre téléphone portable à un tiers, vous produisez une attestation ou un certificat prouvant la cession.
Document
Résiliation mobile consommation
