Modele de lettreEtrangers - administration préfecture

Lettres :

Demande de renouvellement de titre de séjour (salarié sans emploi)

Salarié privé d’emploi, vous adressez à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Recours gracieux contre un refus de délivrance de titre de séjour

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l’administration).

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Recours hiérarchique contre un refus de délivrance de titre de séjour

Recours hiérarchique contre un refus de délivrance de titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande en référé de suspension de décision de refus de délivrance titre de séjour

L’administration refuse la délivrance de votre titre de séjour, vous demandez en référé la suspension de la décision.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Recours contentieux contre un refus de délivrance de titre de séjour

La délivrance de votre titre de séjour est refusée, vous formez un recours contentieux contre la décision.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour

Vous demandez la suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de carte de séjour mention

Vous demandez à bénéficier de la carte de séjour mention "Passeport talents".

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de carte de résident - résident depuis plus de 5 ans

Vous êtes résident sur le sol français depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France

Parents étrangers d’un mineur né en France, vous demandez un titre d’identité républicain.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de document de circulation pour un mineur étranger

Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

Type de document

Document

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

Type de document

Document

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Engagement à respecter les principes régissant la République française

Attestation sur l’honneur d’engagement à respecter les principes régissant la République Française.

Type de document

Document

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Relance de demande de titre de séjour

Vous relancez la préfecture suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Notification de changement d’adresse d’un détenteur de titre de séjour

Détenteur de titre de séjour, vous signalez votre changement d’adresse.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Engagement de retour pour un visa de court séjour

Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine lorsque votre visa de court séjour expire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France

Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France.

Type de document

Document

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Lettre d'invitation d’un client ou partenaire pour visa court séjour d’affaires

En vue de l’obtention d’un visa court séjour d’affaires, vous attestez inviter un partenaire ou client pour un séjour professionnel en France.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Autorisation de voyage d’un mineur avec un des parents

Vous autorisez votre enfant mineur à voyager avec votre conjoint.

Type de document

Document

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Renouvellement de titre de séjour par un conjoint de français victime de violences conjugales

Conjoint de français et victime de violences conjugales, vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture

Demande de carte de séjour mention « carte bleue européenne »

Vous sollicitez une carte de séjour mention « carte bleue européenne ».

Type de document

Lettre

Catégorie

Etrangers - administration préfecture