Modele de lettreCarte de résident

Lettres :

Demande de certificat de résidence de 10 ans pour un ressortissant algérien

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Attestation de déclaration de séjour

Afin de renouveler un certificat de résidence, vous attestez résider en France depuis au moins 3 ans.

Type de document

Document

Catégorie

Carte de résident

Demande de renouvellement de certificat de résidence pour un ressortissant algérien

Vous êtes ressortissant algérien et demandez le renouvellement de votre certificat de résidence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence d'un an.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour

Vous demandez la suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Première demande de carte de résident

Lettre à la préfecture pour une première demande de carte de résident de plein droit.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - veuf (veuve)

Vous êtes veuf (veuve) percevant une rente versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - résident depuis plus de 5 ans

Vous êtes résident sur le sol français depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français

Vous êtes conjoint étranger d’un français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur

Vous êtes parent étranger d’un enfant français mineur, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français

Parents français d’un enfant étranger, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident - étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle)

Vous êtes étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle) versée par un organisme français, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d’obtenir une carte de résident.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

Type de document

Document

Catégorie

Carte de résident

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français.

Type de document

Document

Catégorie

Carte de résident

Engagement à respecter les principes régissant la République française

Attestation sur l’honneur d’engagement à respecter les principes régissant la République Française.

Type de document

Document

Catégorie

Carte de résident

Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger

Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.

Type de document

Document

Catégorie

Carte de résident

Relance d’une demande de carte de résident

Lettre de relance d’une demande de carte de résident à la préfecture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident

Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour

Demande de recours gracieux devant le Préfet suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours gracieux devant le Préfet.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Recours hiérarchique suite à un refus de séjour

Demande de recours hiérarchique suite à un refus de séjour. Votre demande de carte de résident a été refusée et on vous signifie une refus de séjour, vous formez un recours hiérarchique devant le ministère de l'intérieur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Recours contentieux suite à un refus de séjour

Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Recours suite au retrait d’une carte de résident

Votre carte de résident vous a été retirée, vous formez un recours devant la Préfecture.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de résident du conjoint pour contribution économique exceptionnelle

Conjoint d’un étranger, vous demandez une carte de résident pour contribution économique exceptionnelle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de carte de séjour du conjoint d’un salarié en mission

Conjoint d’un titulaire de carte de séjour « salarié en mission », vous demandez à bénéficier d’un titre de séjour.

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident

Demande de certificat de résidence mention retraité pour un ressortissant algérien

Vous êtes ressortissant algérien et demandez à bénéficier d’un certificat de résidence mention « retraité ».

Type de document

Lettre

Catégorie

Carte de résident