Contestation auprès de son employeur pour modification du contrat de travail entraînant un déclassement du salarié.
Document
Modification de contrat
Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel.
Document
Modification de contrat
Le salarié est en droit de refuser une modification de son contrat de travail comportant une obligation de déplacements impliquant de longs trajets hors de son domicile.
Document
Modification de contrat
Vous acceptez une proposition de modification de votre contrat de travail sous la forme d’un avenant réglementaire.
Document
Modification de contrat
Accord pour licenciement économique suite à votre refus de réduction de votre temps de travail : Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.
Document
Modification de contrat
Accord pour licenciement économique suite à votre refus de diminution de votre rémunération : Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une diminution de votre rémunération. Vous refusez cette modification et êtes favorable à votre licenciement pour motif économique.
Document
Modification de contrat
Demande d’actualisation du contrat de travail auprès de la direction des ressources humaines.
Lettre
Modification de contrat
Vous avez suspendu votre contrat de travail jusqu’à la fin de votre mandat. Deux mois au minimum avant la date d’expiration de votre mandat, vous adressez un courrier à votre employeur pour lui notifier votre retour.
Document
Modification de contrat
Vous contestez une décision de changement de poste.
Lettre
Modification de contrat
Demande d’entretien suite à une décision de changement de poste.
Document
Modification de contrat
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation de salaire.
Lettre
Modification de contrat
En l’absence d’une clause de mobilité, le salarié peut refuser une mutation entraînant un changement de secteur géographique.
Document
Modification de contrat
Demande de renouvellement du contrat de travail et augmentation des horaires.
Lettre
Modification de contrat
Demande de renouvellement du contrat de travail et diminution des horaires.
Lettre
Modification de contrat
Vous refusez une offre de changement d’horaires de travail (réduction.
Lettre
Modification de contrat
On vous propose un changement de poste pour inaptitude, vous refusez ce poste.
Lettre
Modification de contrat
Demande de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD).
Lettre
Modification de contrat
Vous êtes muté professionnellement pour raison disciplinaire, vous contestez la décision de mutation géographique.
Lettre
Modification de contrat
Si l'employeur n'a pas à l'issue du contrat à durée déterminée (CDD) proposé au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut demander la transformation écrite du CDD en CDI.
Lettre
Modification de contrat
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur la rupture conventionnelle collective.
Notice
Modification de contrat
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.
Notice
Modification de contrat
