Modele de lettreVue

Lettres :

Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue droite

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous.

Type de document

Document

Catégorie

Vue

Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique

Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre.

Type de document

Document

Catégorie

Vue

Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (relance)

Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de prendre les mesures nécessaires pour respecter les distances légales de vue.

Type de document

Document

Catégorie

Vue

Mise en demeure de respecter les distances légales de vue (terrasse)

Votre voisin ne respecte pas les distances légales d’ouverture d’une vue lors de la construction d’une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.

Type de document

Document

Catégorie

Vue

Travaux entraînant un trouble de voisinage (diminution de la vue)

Votre voisin effectue des travaux entraînant un trouble voisinage (diminution de la vue), vous demandez l’arrêt des travaux.

Type de document

Document

Catégorie

Vue