Réclamation à un voisin dont un arbre empiète sur sa propriété.
Document
Plantation
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Document
Plantation
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité.
Document
Plantation
Votre voisin vous a adressé une demande de mise en conformité de vos plantations et vous contestez avec la loi fondée sur une prescription trentenaire.
Document
Plantation
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’élaguer les branches d’arbres dépassant sur votre propriété.
Lettre
Plantation
Vous adressez à votre voisin un courrier l’informant de votre intention de couper les racines de ses plantations dépassant sur votre terrain.
Document
Plantation
Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave…
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Plantation
Vous rappelez à votre voisin que les fruits qui pendent aux arbres sont votre propriété même si les branches dépassent sur son terrain. Par contre, à terre, il peut les ramasser.
Document
Plantation
