Modele de lettreProtection

Lettres :

Opération tranquillité vacances

Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

Type de document

Document

Catégorie

Protection

Demande de ronde ou patrouille de police

Vous demandez à la police d’effectuer des rondes (école, quartier).

Type de document

Document

Catégorie

Protection

Opposition à la sortie de territoire d’un mineur (urgence)

Vous demandez une mesure d'opposition en urgence à sortie du territoire français d’un mineur

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection

Opposition à la sortie de territoire d’un mineur (mesure conservatoire)

Vous demandez une mesure conservatoire d'opposition à sortie du territoire français d’un mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection

Opposition de longue durée à la sortie de territoire d’un mineur

Vous demandez une opposition de longue durée à sortie du territoire pour un mineur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection