Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.
Lettre
Mineurs
Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
Document
Mineurs
Document à compléter permettant de demander l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants.
Document
Mineurs
Parents étrangers d’un mineur né en France, vous demandez un titre d’identité républicain.
Lettre
Mineurs
Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.
Lettre
Mineurs
Autorisation parentale de travail pour un mineur.
Document
Mineurs
Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.
Document
Mineurs
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.
Document
Mineurs
Vous demandez un formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale au Tribunal de Grande Instance.
Lettre
Mineurs
Un mineur peut être émancipé à 16 ans passés par décision du juge des tutelles rendue à la demande du père et/ou de la mère.
Lettre
Mineurs
Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing.
Document
Mineurs
Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.
Document
Mineurs
Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance, dans l'espoir que votre enfant pourra se restructurer loin d'un quotidien malsain.
Document
Mineurs
On vous refuse la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous formez un recours.
Lettre
Mineurs
Parent ou représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation afin qu’il pratique un sport.
Document
Mineurs
Votre enfant est hébergé temporairement chez un tiers, vous demandez une délégation partielle de l’autorité parentale.
Document
Mineurs
Vous autorisez votre enfant mineur à voyager avec votre conjoint.
Document
Mineurs
Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.
Document
Mineurs
Parent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Document
Mineurs
Parent d’un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l’autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
Document
Mineurs
Parent d’un enfant mineur, vous souhaitez le récupérer avant l’heure de sortie et déchargez l’école ou la structure d’accueil.
Document
Mineurs
Vous autorisez un enfant mineur à s’inscrire au permis de conduire.
Document
Mineurs
